Conseil juridique d'entreprise à Marrakech : création, suivi et formalités
Notre cabinet d'expertise juridique accompagne les dirigeants et entrepreneurs dans toutes leurs démarches juridiques : constitution de société, modification des statuts, suivi juridique annuel, médiation et arbitrage. Bénéficiez d'un accompagnement juridique conforme et adapté à vos besoins.
Constitution de Sociétés : Création et formalités juridiques
Vous souhaitez constituer une société à Marrakech ? Notre service juridique vous accompagne à chaque étape de la création de société (SARL, Sarl AU, SCI, SCP, SNC, ..etc.)
Pour une approche globale de votre projet, nous proposons également un accompagnement stratégique à la création d'entreprise En savoir plus
Guide pour la création d'une SARL au Maroc :
les étapes de création de la SARL au Maroc sont les suivantes Guide de création de SARL En savoir plus
Modifications statutaires
Nous intervenons dans toutes les démarches de mise à jour juridique des statuts notamment :
- Changement de la dénomination sociale
- Modification de l'objet social
- Changement d'adresse et transfert du siège social
- Modification de la gérance
- Augmentation ou réduction du capital social
- Cession des parts sociales
- Transformation de la forme juridique
- Liquidation de sociétés
- ...et bien d'autres
Médiation et arbitrage : Résolution amiable des conflits
- Accompagnement en médiation d'entreprise
- Conseil en arbitrage commercial
- Gestion des litiges pour préserver la pérennité de votre activité
- Intervention d'expert-médiateur arbitre dans les procédures amiables
Pourquoi choisir notre cabinet pour votre conseil juridique ?
- Expertise combinée en comptabilité et droit des sociétés
- Accompagnement personnalisé et réactif
- Gain de temps et sécurité juridique assurée pour votre entreprise
- Relation de confiance et proximité avec nos clients
Besoin d'un conseil juridique ?
Ne restez pas avec vos doutes. Nos juristes sont à votre disposition pour sécuriser vos projets.
Foire Aux Questions
1. Constitution de sociétés
La création d'une société au Maroc comprend plusieurs étapes :
- Choix de la forme juridique (SARL, SA, SNC, etc.)
- Réservation du nom commercial à l'OMPIC
- Rédaction des statuts
- Dépôt du capital social
- Enregistrement des actes
- Inscription aux rôles de la taxe professionnelle
- Immatriculation au Registre de Commerce (RC)
- Publication dans un journal d'annonces légales et au BO
Les formes les plus courantes sont :
- SARL : pour les petites et moyennes entreprises
- SA : pour les grandes entreprises avec appel à l'épargne
- SNC : pour des projets immobiliers familiaux ou de confiance mutuelle
En moyenne, la création d'une SARL peut prendre entre 3 et 10 jours ouvrables, selon la réactivité de l'administration et la complétude du dossier.
2. Modifications statutaires
Les principales modifications sont :
- Changement de dénomination sociale
- Transfert de siège social
- Augmentation ou réduction de capital
- Changement de gérant
- Transformation de la forme juridique
R : Oui, toute modification des statuts doit faire l’objet d’une modification au nveau du Registre de Commerce et d’un avis publié dans un journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel. avis publié dans un journal d'annonces légales et au Bulletin Officiel.
Le coût varie selon la nature de la modification, incluant les frais de rédaction, d'enregistrement, de publication et de greffe. Un devis personnalisé peut être fourni après analyse du dossier.
3. Médiation et arbitrage
R : Médiation : processus amiable où un tiers neutre aide les parties à trouver une solution consensuelle. Arbitrage : procédure plus formelle où un arbitre tranche le litige et rend une décision exécutoire.
- Médiation : processus amiable où un tiers neutre aide les parties à trouver une solution consensuelle.
- Arbitrage : procédure plus formelle où un arbitre tranche le litige et rend une décision exécutoire.
Ces modes alternatifs de règlement des différends sont :
- Plus rapides
- Moins coûteux
- Confidentiels
- Favorisent la préservation des relations commerciales
La médiation est recommandée en cas de conflits entre associés, litiges commerciaux, conflits de gestion, ou pour toute situation nécessitant un règlement sans passer par la justice classique.
4. Guide pratique – Constitution de la SARL au Maroc
- Copie CIN ou passeport des associés
- Justificatif de domiciliation (bail, contrat de domiciliation ou titre de propriété)
- Projet de statuts
- Certificat négatif
- Attestation de dépôt de capital
- Formulaires de création (RC, IF, ICE)
Le capital minimum est de 10 000 MAD, mais il est recommandé de constituer un capital cohérent avec l'activité.
Oui, c'est possible. On parle alors de SARL à associé unique (SARL AU).