Contentieux fiscal au Maroc : défendez vos droits avec un accompagnement expert
Être en désaccord avec l'administration fiscale peut être une source d'inquiétude et de stress pour un chef d'entreprise. Notre cabinet, spécialisé dans tous les domaines de la fiscalité marocaine, offre des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins fiscaux spécifiques. Il réunit des experts dans le domaine des impôts et taxes, prêts à vous accompagner dans la gestion de votre contentieux fiscal tel que :
- les démarches de régularisation,
- les réclamations contentieuses,
- le contrôle fiscal,
- les négociations amiables avec l'administration des impôts,
- les voies de recours administratif ou juridictionnel.... Etc.
Spécialisé en fiscalité d'entreprise et contentieux fiscal, notre cabinet intervient principalement dans la région de Marrakech. Cependant, les dossiers provenant dans d'autres villes du Maroc peuvent être étudier au cas par cas.
Quand parle-t-on de contentieux fiscal ?
Le contentieux fiscal intervient généralement lorsqu'un désaccord survient avec l'administration à la suite :
- D'un redressement fiscal (IS, TVA, IR...)
- D'une imposition jugée injustifiée
Nos prestations en matière de contentieux fiscal
- Étude du dossier et des pièces justificatives
- Analyse des fondements juridiques de la position de l'administration
- Rédaction de la réponse à la proposition de rectification
- Rédaction et suivi du recours gracieux ou hiérarchique
- Accompagnement en phase contentieuse devant les juridictions fiscales (le cas échéant, en collaboration avec votre avocat)
Pourquoi faire appel à nous ?
- Intervention locale à Marrakech et par tout au Maroc
- Confidentialité et écoute
- Maîtrise du droit fiscal marocain et des procédures contentieuses
Contactez-nous pour une évaluation de votre litige fiscal
Si vous avez reçu une notification de redressement fiscal, ne répondez pas seul. Contactez-nous. Prenez rendez-vous dans nos locaux à Marrakech pour une analyse personnalisée de votre dossier.
Reponses aux questions
Il s'agit d'un désaccord formel entre un contribuable et l'administration fiscale, généralement à la suite d'un redressement, un rejet d'une réclamation ou une imposition non justifiée.
Il est essentiel d'analyser le document avec un professionnel. Vous disposez d'un délai pour formuler une réponse argumentée avant que les redressements ne soient appliqués.
Oui, par un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le tribunal administratif, selon les cas.
Notre cabinet est basé à Marrakech, mais on peut étudier certains dossiers en dehors de la région, selon leur nature et leur complexité.